16022

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Instauration du "forfait de mobilités durables"

Numéro de l'acte : 20230406DEL20

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

MARCHES FORAINS

Convention gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte