16022

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Instauration du "forfait de mobilités durables"

Numéro de l'acte : 20230406DEL20

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Montant des vacations des activités périscolaires

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Régularisation foncière secteur Albert Camus et rue de Rebufer

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte