36896

Délibération

ELECTIONS

Acte administratif du

Majoration des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Numéro de l'acte : 20260409DEL7

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

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Délibération

COMMUNICATION

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du

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Délibération

MARCHES PUBLICS

Commission d'Appel d'Offres - Désignations des membres titulaires et suppléants

Acte administratif du

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