18486

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Mandat donné au centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon pour la mise en concurrence du contrat d'assurance statutaire

Numéro de l'acte : 20240402DEL3

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

URBANISME

Création d’un emplacement réservé dans le cadre de la modification n° 4 du PLU-H

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Délibération portant remboursement des frais de transport, de repas et d’hébergement engagés par les personnels dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte