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Délibération
PERSONNEL
Acte administratif du
Modification de la délibération n° 20220203DEL49 en date du 3 février 2022 portant adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Numéro de l'acte : 20250623DEL20
Rapporteur : Marc DUBIEF
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le
