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Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Modification de la délibération n° 20220203DEL49 en date du 3 février 2022 portant adoption du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Numéro de l'acte : 20250623DEL20

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

CULTURE

Convention de partenariat pluriannuelle pour le cinéma plein air

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ECLAIRAGE PUBLIC

Convention entre la Ville de BRON et le SIGERLy, relative aux modalités d'exploitation du matériel électrique liée à la vidéoprotection communale sur le réseau d'éclairage public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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