Modification de la tarification de l'accueil du soir des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2023

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Date de publication : 13/09/2023

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Date de publication : 27/06/2023

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16554

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du 20 juin 2023

Modification de la tarification de l'accueil du soir des temps périscolaires à compter du 1er septembre 2023

Numéro de l'acte : 20230620DEL10

Rapporteur : Tarik EZ ZAJJARI

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 juin 2023

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Délibération

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023

Acte administratif du 20 juin 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 27 juin 2023

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