14122

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Modification du périmètre scolaire

Numéro de l'acte : 20220623DEL13

Rapporteur : MME SONIA GRANDSERRE

Délibération

COMMUNICATION

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Evolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents qui assurent des fonctions essentiellement itinérantes

Acte administratif du

Détails de l'acte