Modification du périmètre scolaire | Ville de Bron

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14122

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du 23 juin 2022

Modification du périmètre scolaire

Numéro de l'acte : 20220623DEL13

Rapporteur : MME SONIA GRANDSERRE

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Délibération

FONCIER

Acquisition à titre gratuit du square Caravelle et de deux venelles

Détails de l'acte

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