14026

Délibération

CULTURE

Acte administratif du

Modification temporaire des modalités réglementaires en cas de retard des documents empruntables au sein du réseau des Médiathèques

Numéro de l'acte : 20220414DEL22

Rapporteur : M PASCAL MIRALLES-FOMINE

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du

Détails de l'acte