14026

Délibération

CULTURE

Acte administratif du

Modification temporaire des modalités réglementaires en cas de retard des documents empruntables au sein du réseau des Médiathèques

Numéro de l'acte : 20220414DEL22

Rapporteur : M PASCAL MIRALLES-FOMINE

Délibération

PERSONNEL

Fixation du nombre de sièges au Comité Social Territorial et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2020

Acte administratif du

Détails de l'acte