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Délibération

CULTURE

Acte administratif du

Modification temporaire des modalités réglementaires en cas de retard des documents empruntables au sein du réseau des Médiathèques

Numéro de l'acte : 20220414DEL22

Rapporteur : M PASCAL MIRALLES-FOMINE

Délibération

FINANCES

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Acte administratif du

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du