11916

Délibération

TRANSPORTS

Acte administratif du

Participation à l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles prévue par la Loi d'Orientation des Mobilités (L.O.M.)

Numéro de l'acte : 20220203DEL57

Rapporteur : MME MARION CARRIER

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Atout Âge - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Fonds de dotation "Bron Fond'Action" - désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration

Acte administratif du

Détails de l'acte