11916

Délibération

TRANSPORTS

Acte administratif du

Participation à l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles prévue par la Loi d'Orientation des Mobilités (L.O.M.)

Numéro de l'acte : 20220203DEL57

Rapporteur : MME MARION CARRIER

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Comité du Personnel de la Ville de Bron (COP) - Approbation de la convention d'objectifs 2022 et attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VOEU

Proposé par les listes "BRON 2020 PROTEGER RESPIRER"et "EN AVANT BRONDILLANTS" - TRANSITION ENERGETIQUE - MOBILITES Sur la concertation de la Zone à Faibles Émissions mobilités (ZFE-m) de la Métropole de Lyon

Acte administratif du

Détails de l'acte