16582

Délibération

PERSONNEL

Acte administratif du

Pérennisation du télétravail à la Ville de Bron et au CCAS

Numéro de l'acte : 20230620DEL30

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

ECONOMIE

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

FINANCES

Évaluation des transferts de charges consécutifs au transfert des compétences «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» et «terrains familiaux locatifs»

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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