16580

Délibération

ECONOMIE

Acte administratif du

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Tarifs 2023

Numéro de l'acte : 20230620DEL28

Rapporteur : Nathalie BRAMET-REYNAUD

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FONCIER

Cession de la parcelle B 948 sis rue Guillermin à la SERL

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FINANCES

Présentation du compte administratif 2022 et bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte