Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021 | Ville de Bron

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Date de publication : 22/11/2022

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Date de publication : 10/10/2022

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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Acte administratif du 11 octobre 2022

Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021

Numéro de l'acte : 20221006DEL17

Rapporteur : MME JACQUELINE PALLUY

Auteur : Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

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Délibération

COMMERCE

Ouverture des commerces le dimanche en 2023

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Détails de l'acte

Délibération

DEVELOPPEMENT DURABLE

Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Détails de l'acte

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