14711

Délibération

COMMUNICATION

Acte administratif du

Rendu compte des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Numéro de l'acte : 20221006DEL1

Rapporteur : JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Auteur : JÉRÉMIE BREAUD, MAIRE

Publié le

Délibération

FINANCES

Demande de garantie partielle d'emprunt par la Foncière d'Habitat et Humanisme - Acquisition logement situé 28 rue Edouard Branly à Bron

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le

Détails de l'acte