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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Acte administratif du

Pôle Funéraire Public - Rapport annuel des mandataires 2021

Numéro de l'acte : 20221006DEL17

Rapporteur : MME JACQUELINE PALLUY

Auteur : Jérémie BREAUD

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Délibération

FINANCES

Admissions en non valeur et créances éteintes

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

FONCIER

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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