PROCES-VERBAL DU CM DU 06 OCTOBRE 2022

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Date de publication : 29/12/2022

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Date de publication : 22/11/2022

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Publié le 22 novembre 2022

Délibération

Association de Soutien à la Fondation des Femmes - Attribution d'une subvention

Acte administratif du 17 novembre 2022 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 22 novembre 2022

Délibération

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du 17 novembre 2022 - Auteur Jérémie Bréaud Maire de Bron

Publié le 22 novembre 2022

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