15531

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Numéro de l'acte : 20230202DEL21

Rapporteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Budget annexe du cinéma Les Alizés - Budget primitif pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements et d'un local professionnel

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte