20066

Délibération

MARCHES PUBLICS

Acte administratif du

Protocole d'accord transactionnel relatif à l'exécution d'un marché public conclu entre la Ville de Bron et la Société CPB

Numéro de l'acte : 20241003DEL19

Rapporteur : Evelyne BRUNET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

MARCHES PUBLICS

Approbation du contrat de concession de service et choix du concessionnaire pour la mise a disposition, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobilier urbain pour l’affichage publicitaire et non publicitaire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

POLICE MUNICIPALE

Modification de la convention relative aux maîtres-chiens PM

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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