14024

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Acte administratif du

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2020

Numéro de l'acte : 20220414DEL20

Rapporteur : M HERVE THIBAUD

Délibération

PERSONNEL

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

CULTURE

Modification temporaire des modalités réglementaires en cas de retard des documents empruntables au sein du réseau des Médiathèques

Acte administratif du

Détails de l'acte