14024

Délibération

ENVIRONNEMENT, COMMUNICATION

Acte administratif du

Rapport annuel concernant le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2020

Numéro de l'acte : 20220414DEL20

Rapporteur : M HERVE THIBAUD

Délibération

FINANCES

Garantie d'emprunt de la collectivité pour l'emprunt souscrit par l'association FORMAPAYSAGE pour le financement des travaux d'aménagements de leurs locaux situés à Bron 2-4 rue Edison

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Modification du périmètre scolaire

Acte administratif du

Détails de l'acte