20056

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Année 2023

Numéro de l'acte : 20241003DEL10

Rapporteur : Martine CHAREYRE

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

MARCHES PUBLICS

Protocole d'accord transactionnel relatif à l'exécution d'un marché public conclu entre la Ville de Bron et la Société CPB

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

POLICE MUNICIPALE

Modification de la convention relative aux maîtres-chiens PM

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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