29429

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Acte administratif du

Rapport d'activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - Année 2024

Numéro de l'acte : 20251002DEL2

Rapporteur : Martine CHAREYRE

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

AFFAIRES CIVILES

Service extérieur des pompes funèbres – modification du contrat de délégation du service public extérieur des pompes funèbres avec la SPL "Le Service Funéraire" (ex-Pôle Funéraire Publique)

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Rémunération des agents recenseurs

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte