11919

Délibération

ENVIRONNEMENT

Acte administratif du

Reconduction des subventions pour l’acquisition de dispositifs de lutte contre le moustique tigre en 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL60

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du