11919

Délibération

ENVIRONNEMENT

Acte administratif du

Reconduction des subventions pour l’acquisition de dispositifs de lutte contre le moustique tigre en 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL60

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

TRANSPORTS

Participation à l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles prévue par la Loi d'Orientation des Mobilités (L.O.M.)

Acte administratif du

Détails de l'acte