16008

Délibération

PREVENTION

Acte administratif du

Renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône (CDAD DU RHONE)

Numéro de l'acte : 20230406DEL11

Rapporteur : Isabelle DA SILVA

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FONCIER

Rupture anticipée du bail à construction et cession de terrains au 9, 11 et 13 rue de la Pagère

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Mandat spécial pour un déplacement à Talavera de la Reina

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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