16008

Délibération

PREVENTION

Acte administratif du

Renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public dénommé Conseil Départemental de l'Accès au Droit du Rhône (CDAD DU RHONE)

Numéro de l'acte : 20230406DEL11

Rapporteur : Isabelle DA SILVA

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

PERSONNEL

Évolution du montant de prise en charge des frais de transport des agents assurant des fonctions essentiellement itinérantes

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte