11920

Délibération

AFFAIRES CIVILES

Acte administratif du

Renouvellement de la convention de délégation du service public extérieur des pompes funèbres à la SPL “Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon”

Numéro de l'acte : 20220203DEL61

Rapporteur : MME JACQUELINE PALLUY

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Racing Club Bron Décines Natation - RCBD - Approbation de la convention d’objectif 2022 et attribution de subvention pour 2022

Acte administratif du