11920

Délibération

AFFAIRES CIVILES

Acte administratif du

Renouvellement de la convention de délégation du service public extérieur des pompes funèbres à la SPL “Pôle Funéraire Public - Métropole de Lyon”

Numéro de l'acte : 20220203DEL61

Rapporteur : MME JACQUELINE PALLUY

Délibération

HABITAT

Convention de délégation à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration pour réaliser les enquêtes logement et ressources dans le cadre des regroupements familiaux

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Cumbernauld - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte