Rétrocession brasserie de l'hôtel de Ville

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Date de publication : 29/12/2022

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Date de publication : 22/11/2022

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14990

Délibération

COMMERCE

Acte administratif du 17 novembre 2022

Rétrocession brasserie de l'hôtel de Ville

Numéro de l'acte : 20221115DEL5

Rapporteur : Nathalie Bramet Reynaud

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 22 novembre 2022

Délibération

Association Centre National de la Mémoire Arménienne - Attribution d'une subvention

Acte administratif du 17 novembre 2022 - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le 22 novembre 2022

PROCES-VERBAL DU CM DU 06 OCTOBRE 2022

Publié le 22 novembre 2022

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