14990

Délibération

COMMERCE

Acte administratif du

Rétrocession brasserie de l'hôtel de Ville

Numéro de l'acte : 20221115DEL5

Rapporteur : Nathalie Bramet Reynaud

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

GESTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Protection fonctionnelle accordée à un élu

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

FONCIER

Cession de terrains sis Mas de Rebufer pour la construction de logements

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte