Rupture anticipée du bail à construction et cession de terrains au 9, 11 et 13 rue de la Pagère

16027

Délibération

FONCIER

Acte administratif du 06 avril 2023

Numéro de l'acte : 20230406DEL25

Rapporteur : Evelyne BRUNET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

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Délibération

Proposition d'intégration de publicités dans le Bronjour avec grille tarifaire

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 12 avril 2023

Délibération

Mise en œuvre d'une démarche de parrainage "sponsoring" pour l'ensemble des manifestations municipales et conditions tarifaires

Acte administratif du 06 avril 2023 - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le 14 avril 2023