16027

Délibération

FONCIER

Acte administratif du

Rupture anticipée du bail à construction et cession de terrains au 9, 11 et 13 rue de la Pagère

Numéro de l'acte : 20230406DEL25

Rapporteur : Evelyne BRUNET

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023 - 2ème campagne

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte

Délibération

MARCHES FORAINS

Convention gestion territorialisée des déchets issus des marchés alimentaires et forains

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte