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Délibération

URBANISME

Acte administratif du

Secteur Genêts Kimmerling : Conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) et Convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage (CTMO)

Numéro de l'acte : 20221214DEL48

Rapporteur : Evelyne Brunet

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Centre Social et Socioculturel les Taillis - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subventions pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la Fonction Publique Territoriale proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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