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Délibération

URBANISME

Acte administratif du

Secteur Genêts Kimmerling : Conventions de Projet Urbain Partenarial (PUP) et Convention de Transfert de Maîtrise d’Ouvrage (CTMO)

Numéro de l'acte : 20221214DEL48

Rapporteur : Evelyne Brunet

Auteur : Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Délibération

ADMINISTRATION GENERALE

Adhésion à l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP)

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association École de musique Harmonie la Glaneuse - Approbation de la convention d’objectifs et attribution de subventions pour l'année 2023

Acte administratif du - Auteur Jérémie Bréaud, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte