20058

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Signature de la convention de mise à disposition de données relatives au suivi de l'obligation scolaire avec la CAF

Numéro de l'acte : 20241003DEL11

Rapporteur : Tarik EZ ZAJJARI

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

JEUNESSE

Aide financière pour l’obtention du permis de conduire

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

MARCHES PUBLICS

Protocole d'accord transactionnel relatif à l'exécution d'un marché public conclu entre la Ville de Bron et la Société CPB

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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