20058

Délibération

ACTION EDUCATIVE

Acte administratif du

Signature de la convention de mise à disposition de données relatives au suivi de l'obligation scolaire avec la CAF

Numéro de l'acte : 20241003DEL11

Rapporteur : Tarik EZ ZAJJARI

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Budget annexe du cinéma Les Alizés - modification de l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 et de la décision modificative n° 1 au budget 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

PERSONNEL

Adhésion au contrat d’assurance groupe risques statutaires du centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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