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20058
Délibération
ACTION EDUCATIVE
Acte administratif du
Signature de la convention de mise à disposition de données relatives au suivi de l'obligation scolaire avec la CAF
Numéro de l'acte : 20241003DEL11
Rapporteur : Tarik EZ ZAJJARI
Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron
Publié le
