11907

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Acte administratif du

Stérilisation et identification des chats errants - Convention avec 30 Millions d'Amis

Numéro de l'acte : 20220203DEL48

Rapporteur : MME SANDRINE BERTHET

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association École de musique Harmonie la Glaneuse - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte