11907

Délibération

POLICE MUNICIPALE

Acte administratif du

Stérilisation et identification des chats errants - Convention avec 30 Millions d'Amis

Numéro de l'acte : 20220203DEL48

Rapporteur : MME SANDRINE BERTHET

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Sportive Universitaire Lyonnaise - ASUL - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

TRANSPORTS

Participation à l'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles prévue par la Loi d'Orientation des Mobilités (L.O.M.)

Acte administratif du

Détails de l'acte