20610

Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Subvention pour la production de logements locatifs sociaux par la Société Lyon Métropole Habitat au sein de la ZAC Les Terrasses (G1-G2) - 10 à 22 rue Nicole Girard-Mangin

Numéro de l'acte : 20241212DEL47

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Délibération

FINANCES

Admissions en non valeur et créances éteintes 2024

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

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Détails de l'acte

Délibération

PERSONNEL

Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour les agents de la police municipale

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte