20566

Délibération

HABITAT

Acte administratif du

Constitution d’une commission communale d’attribution des logements communaux

Numéro de l'acte : 20241212DEL2

Rapporteur : Marc DUBIEF

Auteur : Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Délibération

FINANCES

Budget principal de la ville - Budget 2024 - Décision modificative n° 3

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

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Délibération

COMMERCE

Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes, avec la Métropole de Lyon

Acte administratif du - Auteur Jérémie BRÉAUD, Maire de Bron

Publié le

Détails de l'acte