Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022 | Ville de Bron

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11861

Délibération

FINANCES

Acte administratif du 03 février 2022

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL5

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

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Délibération

COMMUNICATION

Compte-rendu des décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 20200716DEL2 du 16 juillet 2020

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Arc Club de Bron - Attribution de subvention pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

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