Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022 | Ville de Bron

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11861

Délibération

FINANCES

Acte administratif du 03 février 2022

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL5

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

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Délibération

PERSONNEL

Régime indemnitaire des assistants d'enseignement artistique

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Bron Hand Ball - Approbation de la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions pour l'année 2022

Acte administratif du 03 février 2022

Détails de l'acte

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