11861

Délibération

FINANCES

Acte administratif du

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2022

Numéro de l'acte : 20220203DEL5

Rapporteur : M. MARC DUBIEF

Délibération

PERSONNEL

Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Acte administratif du

Détails de l'acte

Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association Racing Club Bron Décines Natation - RCBD - Approbation de la convention d’objectif 2022 et attribution de subvention pour 2022

Acte administratif du

Détails de l'acte