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Actes administratifs

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Délibération

DEVELOPPEMENT DURABLE

Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

FINANCES

Mise en vente des biens de la cuisine centrale

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Arrêté Municipal

POLICE MUNICIPALE

Arrêté municipal portant interdiction de vente, de mise à disposition aux mineurs et de consommation de protoxyde d’azote

Acte administratif du

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Délibération

VIE ASSOCIATIVE

Association EQUAL - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions Contrat Territorial Global pour l'année en cours

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

FINANCES

Création du budget annexe "Cinéma les Alizés"

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

FINANCES

Admissions en non valeur et créances éteintes

Acte administratif du - Auteur JEREMIE BREAUD

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Délibération

FONCIER

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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Délibération

AFFAIRES CIVILES

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon - Rapport annuel du délégataire 2021

Acte administratif du - Auteur Jérémie BREAUD

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