Actes administratifs

Convention de servitude autorisant l’implantation et le passage de câbles HTA Enedis sur le terrain situé 27 rue Marcel Sembat

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon - Rapport annuel du délégataire 2021

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Association Courir Pour Elles - Attribution d'une subvention

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein du Pôle Tranquillité Publique

Acte administratif du 05 septembre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 06 septembre 2022

Portant numérotation de voirie – 1 rue des Guillandes

Acte administratif du 05 septembre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 06 septembre 2022

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

Acte administratif du 02 septembre 2022

Publié le 09 septembre 2022

Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement

Acte administratif du 02 septembre 2022

Publié le 09 septembre 2022

Arrêté portant réglementation temporaire sur la circulation et le stationnement

Acte administratif du 25 août 2022

Publié le 30 août 2022