Actes administratifs

Mise en place de jardins de rue à l'échelle du territoire communal et signature d'une convention d'occupation du domaine public

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur Jérémie BREAUD

Publié le 13 octobre 2022

Mise en vente des biens de la cuisine centrale

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 12 octobre 2022

Arrêté municipal portant interdiction de vente, de mise à disposition aux mineurs et de consommation de protoxyde d’azote

Acte administratif du 11 octobre 2022

Publié le 21 octobre 2022

Association EQUAL - Approbation de l'avenant n° 1 à la convention d’objectifs 2022 et attribution de subventions Contrat Territorial Global pour l'année en cours

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 12 octobre 2022

Création du budget annexe "Cinéma les Alizés"

Acte administratif du 11 octobre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 12 octobre 2022

Arrêté portant délégation de signature pour la gestion des relations avec les fournisseurs de la commune au sein du Pôle Tranquillité Publique

Acte administratif du 05 septembre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 06 septembre 2022

Portant numérotation de voirie – 1 rue des Guillandes

Acte administratif du 05 septembre 2022 - Auteur JEREMIE BREAUD

Publié le 06 septembre 2022

Autorisation d’Occupation du Domaine Public

Acte administratif du 02 septembre 2022

Publié le 09 septembre 2022