Compte rendu du Conseil municipal du 9 décembre 2019

Ordre du jour

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 29 novembre 2019 à 19h s’est réuni en séance publique le 9 décembre 2019 à 19 h 00 sous la présidence de M. LE MAIRE.

Secrétaire de séance

Mme MOREL est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Membres présents

M. LE MAIRE, Mme LAGARDE, M. BOUDEBIBAH, Mme LARTIGUE-PEYROU, Mme SPAGGIARI-MEYNET, M. GIACALONE, Mme RODAMEL, M. SELLEM, Mme PIETKA, M. SERRANO, Mme MERMOUD, M. BOUABDALLAH, Mme KIRASSIAN, M. ARNAUD, Mme DURAND-MOREL, M. ARDERIGHI, M. ANGOSTO, M. INAMI, Mme BERRHOUT-ROQUES, Mme MOREL, Mme BRUNET, M. CHAMPIER, Mme BOULARD, M. DUBIEF, M. JUSTET, M. GENIN, Mme DA SILVA, M. FEYSSAGUET, M. CRISTIN
Soit 29 membres présents.

Membres présents par procuration

M. DOGANEL pouvoir à Mme BERRHOUT-ROQUES
M. MARANDEAU pouvoir à Mme LAGARDE
Mme GUILLEMOT pouvoir à M. LE MAIRE
Mme VITALI pouvoir à M. BOUDEBIBAH
Mme HAOUR pouvoir à M. BOUABDALLAH
Mme CHAPPUIS pouvoir à Mme PIETKA
Mme LABEEUW pouvoir à Mme BRUNET

Soit 7 membres présents par procuration.

Membres absents

M. COMPAN, M. IFRI, M. AMSELLEM
Soit 3 membres absents.

Compte rendu

L'assemblée délibérante APPROUVE le procès verbal du 7 octobre 2019 et a décidé de :

PRENDRE ACTE du compte rendu des décisions prises en application des délibérations du Conseil Municipal n° 18-102 du 19 février 2018 et n° 20182117DEL2 du 17 décembre 2018.
APPROUVER les termes de la convention de financement de la maison médicale de garde de l’Est lyonnais, AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que les avenants s’y référant, PRÉCISER que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune pour chaque exercice concerné et DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
FIXER selon la proposition énoncée, le versement d’une subvention de 2 855,40 € à la coopérative scolaire d’Anatole France Élémentaire, pour la réservation de sa classe d'environnement organisée sur l'année civile 2020, PRÉCISER que cette subvention sera versée en une seule fois sur les crédits inscrits au budget de l’année 2019 et PRÉCISER que cette subvention constitue une avance sur la subvention globale qui sera attribuée à cette coopérative pour le voyage scolaire de 2020.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entre la Métropole de Lyon et la Ville et DIRE que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets prévisionnels des années 2022 et suivants.
PRENDRE ACTE du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes.
ACCORDER une subvention de 2 100 € à l’Association de la Fondation Étudiante pour la Ville pour leur projet « Cordée de la réussite ».
PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur les orientations du budget 2020 de la commune et de la tenue du débat d’orientation budgétaire.
AUTORISER le Maire à engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2020, les dépenses d’investissement suivantes :

CHAPITRES		Montant maximum d’engagement, de liquidation et de mandatement
20 - immobilisations incorporelles (hors 204 - subventions d'investissement)		15 000,00 €
21 - immobilisations corporelles		362 000,00 €

PRÉCISER que ces inscriptions seront reprises au budget primitif 2020.
ACCEPTER d'attribuer au titre de l'année 2020, les avances sur les subventions à certains organismes.
APPROUVER le Pacte Territorial d’Insertion pour l’emploi (PTIe) intégrant la contribution de la Ville, AUTORISER le versement de la cotisation de 150 € au Groupement d’Intérêt Public, Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi, AUTORISER Monsieur le Maire à signer le Pacte Territorial d’Insertion pour l’emploi (PTIe) et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’emploi.
APPROUVER la convention cadre de renouvellement urbain et ses annexes, AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention-cadre ainsi que tous les actes et documents y afférents.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'opération de renouvellement urbain de Terraillon avec l'Etat, l'ANRU, la Métropole de Lyon et l'ensemble des partenaires de cette opération, AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative au relogement et SOLLICITER les subventions relatives aux diverses opérations, sous maîtrise d'ouvrage de la Ville, inscrites dans le projet de renouvellement urbain, auprès des collectivités et organismes participant au financement.
DÉCIDER de céder à la Métropole de Lyon deux logements et leur cave, AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et à signer tous les documents, pièces ou actes nécessaires à la réalisation de ces cessions, notamment l’acte authentique notarié ou administratif.
APPROUVER la participation de la Ville au Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés de la Métropole et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière pour les années 2020 et 2021 avec la Métropole de Lyon.
ACCEPTER les tarifs du parc cimetière de la Métropole de Lyon site de Bron pour l’année 2020
AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux enquêtes de recensement, à signer les documents et à poursuivre toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de ces actions et APPROUVER la création de 8 postes d’agents recenseurs.
AUTORISER la signature de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon afin que ce dernier assure le service de médecine professionnelle et préventive auprès des agents de la Ville.
ADHÉRER à la mission de médecine statutaire et de contrôle proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon et AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion correspondante.