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Actes d'état civil

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Mariage
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Dans cet espace vous pouvez faire vos demandes d'acte de naissance, d'acte de mariage et d'acte de décès directement en ligne. Toutes ces démarches peuvent également être effectuées en Mairie.


Le service des affaires civiles délivre uniquement des copies d'actes détenus par la Ville de Bron.


Pour une demande d'acte naissance

=> Commencez la démarche

Si l'intéressé(e) est né(e) dans une autre commune, plusieurs possibilité :

  • l'intéressé(e), est né(e) en France : s'adresser à la mairie du lieu de naissance, ou sur www.service-public.fr
  • l'intéressé(e), de nationalité française, est né(e) à l'étranger : s'adresser au service central de l'état civil, 11 rue Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9 ou pastel.diplomatie.gouv.fr

Si vous êtes un notaire merci d'utiliser COMEDEC exclusivement.

Pour une demande d'acte de mariage

=> Commencez la démarche

Si l'intéressé(e) s'est marié(e) dans une autre commune, plusieurs possibilité :

  • si l'intéressé(e) s'est marié(e) en France : à la mairie du lieu de mariage ou sur www.service-public.fr
  • si l'intéressé(e), de nationalité française, s'est marié(e) à l'étranger : s'adresser au service central de l'état civil, 11 rue Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9 ou pastel.diplomatie.gouv.fr

Si vous êtes un notaire merci d'utiliser COMEDEC exclusivement.

Pour une demande d'acte de décès

=> Commencez la démarche

Si l'intéressé(e) est décédé(e) dans une autre commune, plusieurs possibilité :

  • si l'intéressé(e) est décédé(e) en France : à la mairie du lieu de décès ou sur www.service-public.fr
  • si l'intéressé(e), de nationalité française, est décédé(e) à l'étranger : s'adresser au service central de l'état civil, 11 rue Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9 ou sur pastel.diplomatie.gouv.fr

 

Si vous êtes un notaire merci d'utiliser COMEDEC exclusivement.